Interventions de Mme Christiane KAMMERMANN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRAT DE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

deuxième lecture

[n° 2005-159 (12 octobre 2004)]

Art. 5 (Protection sociale du volontaire)

Son expérience, en tant qu'élue depuis sept ans administrateur de la Caisse des Français de l'étranger, pour défendre l'affiliation des volontaires à cette Caisse qui, seule, peut garantir des droits d'un niveau identique à celui du régime général de sécurité sociale. (texte intégral du JO)