Interventions de M. Philippe KALTENBACH (jeudi 5 décembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions cribles thématiques sur l'accès à la justice et la justice de proximité

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