Interventions de M. Alain JOYANDET (mercredi 22 octobre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'ACCORD LOCAL DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU D'AGGLOMÉRATION n° 2015-264 (dossier législatif)

Article 1er (Réintroduction de la faculté d'un accord plus strictement contraint)

Article 2 (Droit d'option temporaire pour l'application du dipositif proposé)

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