Interventions de M. Alain JOYANDET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL

première lecture

[5 mars 2024]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 98 (Prise en charge des indemnités de fonction, des dépenses de formation et des frais liés à l'exercice du mandat par la dotation globale de fonctionnement)

P. 1364 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 119 rectifié bis (Demande de rapport sur la prise en charge des indemnités de fonction des maires par l'État)

P. 1365 (texte intégral du JO)