Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Décembre 2016 :
Janvier 2017 :
Février 2017 :
- jeudi 2 février 2017
- mardi 14 février 2017
- mercredi 15 février 2017
- jeudi 16 février 2017
- mardi 21 février 2017
Juillet 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources (première lecture)
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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir (première lecture)
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Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (deuxième lecture)
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Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurité publique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)