PROPOSITION DE LOI VISANT À PROROGER LE DISPOSITIF D'EXPÉRIMENTATION FAVORISANT L'ÉGALITÉ DES CHANCES POUR L'ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC n° 2025-269 (dossier législatif)

Article 3

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION CONCERTÉE AVEC LES ÉLUS LOCAUX (dossier législatif)

Avant l’article 1er

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.