Interventions de Mme Muriel JOURDA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À RENFORCER LES MOYENS DE CONTRÔLE DES SÉNATEURS, CONFORTER LES DROITS DES GROUPES POLITIQUES, ET PORTANT DIVERSES MESURES DE CLARIFICATION ET DE SIMPLIFICATION

première lecture

[8 avril 2025]

Discussion générale:

Après l’article 1er

Après l’article 2

Après l’article 3

Intervention 15

Après l’article 5

Intervention 23

Après l’article 6

Intervention 43

Après l’article 8

Intervention 44

Après l’article 9

Intervention 45

Après l’article 10

Intervention 46

Intervention 47

Après l’article 16

Après l’article 17

Après l’article 19

Intervention 78

Intervention 79

Intervention 80

Après l’article 22

Intervention 81