Interventions de Mme Gisèle JOURDA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE

première lecture

[22 mai 2024]

Rechercher une intervention :

  Demande de renvoi à la commission :

Discussion générale:

Article 1er (Création d'un répertoire des représentants d'intérêts agissant pour le compte de mandants étrangers)

Article 1er bis (Obligation pour les laboratoires d'idées de déclarer les dons et versements étrangers)

Après l’article 1er bis

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale en raison d'ingérences étrangères)

Après l’article 2

Article 3 (Extension de la technique dite de l'algorithme aux cas d'ingérence étrangère)

Après l’article 4

Intitulé de la proposition de loi