Interventions de Mme Gisèle JOURDA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (24, 26, 27 novembre et 3 décembre 2020)]

Première partie :

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-1216 rectifié bis, n° I-456 rectifié ter et n° I-1006 rectifié bis (Crise sanitaire - Communes forestières - Pertes de recettes fiscales - Compensation spécifique)

P. 10011 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-994 rectifié bis (Finances des départements - Clause de sauvegarde - Création)

P. 10020 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Plan de relance - État B :

Plan de relance - État B

P. 10272 (texte intégral du JO)
P. 10273 (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilité durables - État B :

P. 10370 (texte intégral du JO)

Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 11062 (texte intégral du JO)