PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS
première lecture
[n° 2018-166 (8 février 2018)]
Article 5 (art. L. 611-12 [nouveau] du code de l'éducation - Droit de césure)
P. 1186 (texte intégral du JO)Interventions de Mme Gisèle JOURDA
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :