Interventions de Mme Chantal JOUANNO (jeudi 17 septembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 10

Articles additionnels après l'article 10

Articles additionnels après l’article 11 bis

Articles additionnels après l'article 11 ter

Intervention 14

Mise au point au sujet d'un vote

Intervention 15

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.