Interventions de Mme Chantal JOUANNO (mercredi 11 juillet 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

PROJET DE LOI RELATIF AU HARCÈLEMENT SEXUEL n° 2012-954 (dossier législatif)

Article 1er (art. 222-33 du code pénal - Rétablissement et élargissement du champ du délit de harcèlement sexuel)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.