Interventions de Mme Chantal JOUANNO (vendredi 4 novembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PRÉSERVER LES MANDATS EN COURS DES DÉLÉGUÉS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE MENACÉS PAR L'APPLICATION DU DISPOSITIF D'ACHÈVEMENT DE LA CARTE DE L'INTERCOMMUNALITÉ (dossier législatif)

Article 5 (nouveau) (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Unification de la procédure d'élaboration et de mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale)

Intervention 1
Intervention 2

Article 6 (nouveau) (Détermination des compétences d'un EPCI à fiscalité propre créé par le schéma départemental de coopération intercommunale)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

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