Sommaire
Présidence de M. Thierry Foucaud
Secrétaires :
Mme Michelle Demessine, M. François Fortassin.
2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
3. Délégués des établissements publics de coopération intercommunale. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Claude Lenoir, Roger Karoutchi, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, auteur de la proposition ; Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
Amendement n° 40 de M. Jean-Jacques Hyest. – Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Richard, rapporteur de la commission des lois ; le ministre, Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Claude Lenoir. – Rejet.
Amendement n° 49 rectifié ter de Mme Valérie Létard. – MM. Pierre Jarlier, le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Anne-Marie Escoffier, M. le rapporteur. – Retrait.
Amendement n° 72 de la commission reprenant l’ensemble de l’amendement n° 53 rectifié ter de Mme Jacqueline Gourault et du sous-amendement n° 69 de M. Pierre Jarlier. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 65 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 50 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – MM. Pierre Jarlier, le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Amendement n° 68 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, Jean-Claude Lenoir, le président de la commission, le ministre.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 5
Amendement n° 8 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Amendement n° 41 de M. Jean-Jacques Hyest. – Mme Chantal Jouanno, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 64 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
MM. Pierre Jarlier, Jean-Claude Lenoir, le rapporteur.
Amendement n° 42 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Claude Lenoir, le rapporteur, le ministre, le président de la commission. – Rejet.
Amendement n° 66 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 11 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 67 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 34 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Claude Lenoir, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 62 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 63 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 2 rectifié de M. François Fortassin. – Mme Anne-Marie Escoffier. – Retrait.
M. le ministre. – Adoption de l’amendement no 63.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 73 de la commission reprenant l’ensemble de l’amendement n° 56 rectifié de M. Henri Tandonnet et du sous-amendement n° 45 rectifié bis de M. Yves Détraigne. – MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Claude Lenoir. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 74 de la commission reprenant de l’amendement n° 14 rectifié quater de M. Hervé Maurey. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 61 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 11
Amendement n° 35 de M. Jean-Jacques Hyest. – Devenu sans objet.
Article 12 (nouveau). – Adoption
Articles additionnels après l'article 12
Amendements nos 33, 26, 30, 31, 27, 32, 28 et 29 de M. Bernard Saugey. – Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait des amendements nos 33, 26, 30, 31, 27, 32 et 28 ; adoption de l'amendement n° 29 insérant un article additionnel.
Amendements nos 19 et 18 de M. Jean-Jacques Hyest. – Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 20 de M. Jean-Jacques Hyest. – Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur. – Retrait.
M. Roger Karoutchi, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Jean-Claude Lenoir, Christian Favier, Mmes Nathalie Goulet, Éliane Assassi, MM. Roland Courteau, le président de la commission, le ministre.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.