Interventions de Mme Chantal JOUANNO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI GARANTISSANT LE DROIT AU REPOS DOMINICAL

première lecture

[16 novembre et 9 décembre 2011]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

  Rappel au règlement :

Article 1er (art. L. 3132-3 du code du travail - Principe du repos dominical)

. (texte intégral du JO)