Interventions de Mme Chantal JOUANNO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (1er décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :

Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

  Questions-réponses-répliques :

Réponses aux orateurs. (texte intégral du JO)
Réponses aux orateurs. (texte intégral du JO)

  Ecologie, développement et aménagement durables :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-150 ; adopté. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° II-95 de M. Gérard Bailly, n° II-128 et II-129 de M. Jean-Pierre Sueur, et n° II-119 de la commission de l'économie saisie pour avis. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-152 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 bis

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-130 de M. Jean-Pierre Sueur (utilisation du reliquat des crédits votés dans le cadre de la loi de finances pour 2006 afin d'indemniser les victimes de la sécheresse de 2003). (texte intégral du JO)