Liste par séance (session 2023-2024) :
Novembre 2023 :
Décembre 2023 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture)
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)