Interventions de M. Patrice JOLY (lundi 16 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-1473 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17 rectifié bis (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'investissement éligibles - Achat d'équipement de protection sanitaire - Intégration)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 rectifié bis (Covid-19 - Communes - Dépenses supplémentaires - Compensation par l'État)

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 5 rectifié bis (Acteurs de la vente en ligne - Contribution exceptionnelle - Instauration)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 64 et n° 109 rectifié bis (Cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) - Dispositif d'exonération de cotisations et de contributions sociales - Prolongation)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 18 rectifié bis (Commerces de moins de 5 000 habitants - Pertes de recettes des produits d'exploitation - Compensation partielle de l'État)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 63 et n° 106 rectifié bis (Cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) - Contribution à l'audiovisuel public - Réduction à titre exceptionnel)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 62 (Crise sanitaire - Charges exceptionnelles assumées par les collectivités locales - Rapport au Parlement)

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