Interventions de M. Bernard JOLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE

première lecture

[n° 2003-495 (29 et 30 avril 2003)]

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Art. additionnel après l'art. 1er

Son amendement n° 65 : fixation du taux d'alcoolémie autorisé à 0,10 g/litre ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Homicide involontaire et blessures involontaires - art. 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1 nouveaux du code pénal)

Son amendement n° 33 : aggravation des peines encourues en cas de délit de fuite ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 8 (Permis de conduire probatoire pour les conducteurs novices - art. L. 223-1, L. 223-2, L. 223-6, L. 223-8, L. 224-5, L. 224-16, L. 224-17, L. 224-18, L. 231-3, L. 232-1, L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1, L. 235-3, L. 317-2, L. 317-3, L. 317-4, L. 412-1 et L. 413-1 du code de la route)

Son amendement n° 66 : fixation à quatre ans de la durée du permis probatoire ; retiré. (texte intégral du JO)