Interventions de M. Bernard JOLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2003-721 (25 et 27 mars 2003)]

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Discussion générale:

Découragement des entrepreneurs : diminution du nombre de créations et disparition d'un grand nombre d'entreprises au moment de leur transmission. Objectifs de ce texte. Prise en compte insuffisante de l'artisanat et de la petite entreprise. Exclusion des entreprises individuelles du bénéfice des fonds d'investissement de proximité, FIP. Souhait de mise en place d'un patrimoine d'affectation pour les entreprises individuelles. Professionnels des métiers d'art. Possibilité de déclarer la création d'une entreprise par internet. Nécessité de promouvoir le télétravail. Lourdeur de la fiscalité. Chèque-emploi entreprises. Approbation de ce texte par la majorité du groupe du RDSE. (texte intégral du JO)

Art. 22 (Relèvement des seuils d'exonération des plus-values professionnelles)

Favorable à l'amendement de la commission spéciale n° 47 (élévation du seuil de sortie du dispositif d'exonération, instauration d'un taux d'exonération dégressif d'une manière continue et linéaire et extension du champ d'application de cet article aux entreprises de travaux agricoles et forestiers). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 23

Soutient l'amendement n° 282 de M. Jacques Pelletier (réduction d'impôt aux salariés qui rachètent leur entreprise) ; retiré. (texte intégral du JO)