Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU (samedi 4 décembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Article 86 bis (Nouveau) (art. L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles - Panier de soins des bénéficiaires de l'AME)

Article 86 ter (Nouveau) (art. L. 251-2 et L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles - Contrôle systématique de la condition de résidence)

Article 86 quater (Nouveau) (art. L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles - Récupération des sommes indûment versées aux bénéficiaires de l'AME)

Article 86 quinquies (Nouveau) (art. 968 E (nouveau) du code général des impôts, art. L. 251-1 et art. L. 253-3-1(nouveau) du code de l'action sociale et des familles - Droit de timbre annuel de 30 euros et limitation des ayants-droit)

Article 86 sexies (Nouveau) (art. L. 1142-23 et L. 3131-5 du code de la santé publique - Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales imputables à des activités de prévention)

Article 86 septies (Nouveau) (art. L. 862-2, L. 862-3, L. 862-4, L. 862-5, L. 862-6, L. 862-7, L. 862-8 et L. 863-1 du code de la sécurité sociale - Transformation de la contribution CMU en taxe)

Articles additionnels après l'article 86 septies

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