Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU (mardi 19 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 29 ter

Article 30 quater (Allègement de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat)

Article 34 bis (Aménagement du régime du droit de francisation)

Article additionnel après l'article 34 bis

Intervention 13

Articles additionnels après l'article 36 sexies

Article additionnel après l'article 36 undecies

Intervention 16

Articles additionnels après l'article 36 quaterdecies

Article additionnel après l'article 39

Intervention 26

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