Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS

première lecture

[n° 2006-1668 (5 octobre 2006)]

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Discussion générale:

Nécessité et urgence de la création d'un ordre national des infirmiers. Importance de leur effectif et de leur rôle. Accroissement de la technicité du métier d'infirmier. Acte de reconnaissance de la profession. Proposition de suppression de l'exclusion des infirmiers militaires. Le groupe de l'UC-UDF votera ce texte mais veillera attentivement à son application. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 4312-1 et L. 4312-2 à L. 4312-9 nouveaux du code de la santé publique - Création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers)

Son amendement n° 38 : inclusion dans l'ordre des infirmiers des civils qui exercent dans les hôpitaux militaires ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 39  : suppression de la référence à l'honneur et à l'indépendance dans la déclaration de principes ; n° 40  : suppression de la disposition relative à l'organisation des oeuvres d'entraide et de retraite ; et n° 41  : élaboration conjointe des règles de bonne pratique professionnelle par l'ordre des infirmiers ; retirés. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Se réjouit de l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)