PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

commission mixte paritaire

[n° 2005-1719 (20 décembre 2005)]

Discussion générale:

La majorité du groupe de l'UC-UDF s'abstiendra sur ce texte. Manque de sincérité du projet de loi de finances. Privation du Parlement de son droit d'initiative et de contrôle. (texte intégral du JO)