PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2004

première lecture

[n° 2005-1303 (12 octobre 2005)]

Discussion générale:

Sanction par la loi de règlement de l'exécution budgétaire annuelle. Réduction du déficit affiché par la loi de finances initiale. Niveau trop élevé du déficit structurel. Inquiétude du déficit de la sécurité sociale et de celui de l'UNEDIC. Propositions du groupe de l'UC-UDF. Qualité du travail du rapporteur général. (texte intégral du JO)