Interventions de M. Claude JEANNEROT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (2 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Soutient l'amendement n° II-147 de Mme Christiane Demontès ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-145 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 63