Interventions de M. Claude JEANNEROT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (29 et 30 juin 2010)]

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Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA)

Intervient sur l'amendement n° 281 de M. Jean-Pierre Sueur (inscription dans le texte de l'obligation d'atteindre un aménagement du territoire plus équilibré). Soutient l'amendement n° 284 de M. Jean-Pierre Sueur (réaffirmation, dans le texte, du principe de libre administration et d'autonomie financière des collectivités territoriales) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 289 de M. Jean-Pierre Sueur (création, organisation et rôle des conseils régionaux des exécutifs) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier

Favorable aux amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 292 (accroissement de la part de la péréquation au sein de l'ensemble des dotations de l'État versées aux collectivités territoriales), n° 294 (prise en compte des ressources et des charges respectives des différentes collectivités territoriales dans le calcul de la péréquation), et n° 295 (prise en compte des ressources et des charges respectives de chaque commune dans le calcul de la péréquation). (texte intégral du JO)