Interventions de Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2007-1223 (25 et 26 juillet 2007)]

Rechercher une intervention :

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 162 de Mme Raymonde Le Texier (abrogation du contrat "nouvelles embauches", CNE) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 165 de Mme Raymonde Le Texier (suppression du dispositif des heures choisies) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Intervient sur l'amendement n° 62 de Mme Annie David (majoration des heures supplémentaires pour les salariés à temps partiel). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 167 de Mme Raymonde Le Texier (pour le calcul des heures supplémentaires exonérées, remplacement du plafond de 218 jours de travail par an par celui retenu par les conventions collectives) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 168 de Mme Raymonde Le Texier (extension du champ d'application de ce dispositif aux heures complémentaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 3

Soutient l'amendement n° 111 de M. Thierry Repentin (relèvement du plafond de l'avance remboursable sans intérêt du prêt à taux zéro) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

Soutient l'amendement n° 117 de M. Thierry Repentin (soumission à condition de ressources de ce crédit d'impôt et majoration de son montant en fonction du nombre d'enfants à charge) ; rejeté. (texte intégral du JO)