Question d'actualité au Gouvernement sur la démission du secrétaire général à la planification écologique et les reculs du Gouvernement en la matière

Question d'actualité au Gouvernement sur le développement du commerce en ligne de produits textiles

PROPOSITION DE LOI VISANT À INDEXER LES SALAIRES SUR L'INFLATION (dossier législatif)

Article 1er (Indexation annuelle des salaires sur le taux prévisionnel d'inflation)

Article 3 (Obligation d'une négociation annuelle relative aux salaires)

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