PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (16, 20 et 21 janvier 2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État :
P. 220 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables :
Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-1621 (Interdire à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) de cofinancer de nouveaux projets routiers)