Interventions de Mme Corinne IMBERT (lundi 17 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 n° 2025-199 (dossier législatif)

Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel)

Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions)

Article 16 bis A (Amélioration de la coordination entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé en matière de lutte contre la fraude)

Article 16 bis B (Sécurisation de la carte Vitale)

Article 16 bis C (Réforme du service du contrôle médical de l'assurance maladie)

Article 16 bis D (Responsabilisation des patients dans la prise de rendez-vous)

Article 17 (Conventionnement des entreprises de taxis avec l'assurance maladie)

Article 17 bis A (Obligation d'équiper de dispositifs de géolocalisation et de systèmes de facturation intégrée les véhicules des transporteurs sanitaires)

Article 17 bis C (supprimé) (Demande de rapport sur la prise en charge anonymisée des frais de transport des mineures ou femmes en situation de violence intra-familiale souhaitant avoir recours à l'avortement)

Article 17 bis D (supprimé) (Définition des conditions dans lesquelles un assuré retrouve ses droits à la sécurité sociale à son retour sur le territoire français)

Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

Article 20 (Conditionner la prise en charge de certains dispositifs médicaux numériques à une utilisation effective par le patient)

Article 25 (Dotations et transferts des régimes obligatoires de base)

Article 26 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.