Interventions de Mme Corinne IMBERT (vendredi 7 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ n° 2019-774 (dossier législatif)

Article 19 bis AA (nouveau) (art. L. 1432-3 du code de la santé publique - Composition et rôle du conseil de surveillance des ARS)

Article 21 (art. L. 4111-2, L. 4221-12 et L. 6152-1 du code de la santé publique, art. 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 - Mesures relatives aux praticiens à diplôme hors Union Européenne)

Article 23 (art. L. 4122-3, L. 4124-7, L. 4125-8, L. 4233-9, L. 4234-3, L. 4234-4, L. 4234-8 et L. 4321-19 du code de la santé publique, L. 145-6, L. 145-6-2, L. 145-7, L. 145-7-1, L. 145-7-4, L. 146-6 et L. 146-7 du code de la sécurité sociale - Ratification d'ordonnances et modifications diverses)

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