Interventions de Mme Corinne IMBERT

Discussion générale:

• Intervention 1

Troisième partie :

Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions)

• Intervention 5

Article 16 bis A (Amélioration de la coordination entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé en matière de lutte contre la fraude)

• Intervention 6

Article 16 bis B (Sécurisation de la carte Vitale)

• Intervention 7

Article 16 bis C (Réforme du service du contrôle médical de l'assurance maladie)

• Intervention 8

Article 16 bis D (Responsabilisation des patients dans la prise de rendez-vous)

• Intervention 9

Article 17 (Conventionnement des entreprises de taxis avec l'assurance maladie)

• Intervention 10

Article 17 bis A (Obligation d'équiper de dispositifs de géolocalisation et de systèmes de facturation intégrée les véhicules des transporteurs sanitaires)

• Intervention 11

Article 17 bis C (supprimé) (Demande de rapport sur la prise en charge anonymisée des frais de transport des mineures ou femmes en situation de violence intra-familiale souhaitant avoir recours à l'avortement)

• Intervention 12

Article 17 bis D (supprimé) (Définition des conditions dans lesquelles un assuré retrouve ses droits à la sécurité sociale à son retour sur le territoire français)

• Intervention 13

Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 20 (Conditionner la prise en charge de certains dispositifs médicaux numériques à une utilisation effective par le patient)

• Intervention 18

Article 25 (Dotations et transferts des régimes obligatoires de base)

• Intervention 19

Article 26 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

• Intervention 20