PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE
première lecture
[n° 2022-296 (18 janvier 2022)]
Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 30 rectifié (Certificat dans le domaine sportif - Valorisation)
P. 609 (texte intégral du JO)P. 610 (texte intégral du JO)