Interventions de M. Xavier IACOVELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1576 (9, 13, 14 et 17 novembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article 6 bis (nouveau) (Régime social de l'indemnité d'activité partielle)

P. 8424 (texte intégral du JO)

Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire)

P. 8426 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 34 sexies (nouveau) (Financement par le FIR d'une expérimentation d'un parcours soumis à prescription médicale pour les personnes atteintes d'un diabète de type 2)

P. 8781 (texte intégral du JO)

Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire)

P. 8790 (texte intégral du JO)
P. 8792 (texte intégral du JO)
P. 8799 (texte intégral du JO)

Article 40 bis (nouveau) (Mission de lutte contre le non-recours aux droits des organismes de sécurité sociale)

P. 8869 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9097 (texte intégral du JO)