Interventions de M. Xavier IACOVELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT L'OUVERTURE DU MARCHÉ DU TRAVAIL AUX PERSONNES ATTEINTES DE DIABÈTE

première lecture

[n° 2021-1575 (27 mai 2021)]

Discussion générale:

P. 4344 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un comité d'évaluation des textes restreignant l'accès à certaines professions)

P. 4353 (texte intégral du JO)
P. 4354 (texte intégral du JO)

Article 4

P. 4355 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 4355 (texte intégral du JO)
P. 4356 (texte intégral du JO)