Interventions de M. Jean-Jacques HYEST (jeudi 6 juin 2013)

Hommage à un jeune homme agressé à Paris

• Intervention 1

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur des transferts de police spéciale prévus par l'article 36)

• Intervention 2

Article 40 (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Abaissement du seuil de création d'une communauté urbaine)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 40

• Intervention 9

Article 44 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation du Gouvernement à fixer par voie d'ordonnance le régime budgétaire, fiscal, comptable et financier aux métropoles et à la métropole d'Aix-Marseille-Provence)

• Intervention 10

Articles additionnels après l’article 44

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Articles additionnels après l’article 45 ter

• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 54

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

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