PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2011-267 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé sur les objectifs et les moyens de la sécurité intérieure)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.