Interventions de M. Jean-Jacques HYEST (jeudi 25 octobre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SIMPLIFICATION DU DROIT n° 2007-1787 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 2

Articles additionnels après l'article 5

Article 7 (Allègement des procédures relatives aux collectivités territoriales)

Intervention 10

Article additionnel après l'article 7

Articles additionnels après l'article 10

Intervention 13

Article 13 (Abrogation de dispositions devenues désuètes ou sans objet)

Intervention 14

Division et article additionnels après l'article 13

Intervention 15

Division additionnelle après l'article 13

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