PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER
première lecture
[n° 2015-1268 (26 juin 2015)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 1803-10 à L. 1803-16 [nouveaux] du code des transports - Qualification de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) en établissement public administratif)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2
. (texte intégral du JO)Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Conditions de reprise des salariés et des droits réels de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, LADOM))
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 4 (art. L. 751-1, L. 752-1, L. 752-2, L. 752-5, L. 752-6, L. 752-9, L. 752-10, L. 752-11, L. 753-1, L. 753-2, L. 753-4, L. 753-5, L. 753-6, L. 753-7, L. 753-8, L. 753-9, L. 754-1, L. 755-1, L. 755-3, L. 755-9, L. 755-10, L. 755-17, L. 755-19, L. 755-20, L. 755-21, L. 755-21-1, L. 755-22, L. 755-29, L. 755-33, L. 756-1, L. 756-2, L. 756-4, L. 757-1, L. 757-3, L. 758-1, L. 758-2, L. 758-3, L. 815-24, L. 821-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Application et adaptation du code de la sécurité sociale à Saint-Barthélemy et Saint-Martin)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 4
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 5 (section 3 du chapitre Ier du titre II du livre II et art. L. 321-36-1 à L. 321-36-7 [nouveaux] du code de l'urbanisme - Statut de l'établissement public d'aménagement de Guyane et création de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 5
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer - Prolongation de trois années de l'activité des agences de la zone des cinquante pas géométriques)
Articles additionnels après l'article 8
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. 1er, 4 bis [nouveau] et 6 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - Concours d'accès à la fonction publique réservés aux agents contractuels de l'État et des circonscriptions territoriales exerçant à Wallis-et-Futuna)
. (texte intégral du JO)Article 11 (art. 75 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et groupements de communes de Polynésie française - Titularisation et rémunération des agents contractuels des communes et groupements de communes de la Polynésie française)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 12
. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l’article 13
. (texte intégral du JO)Article 13 (art. L. 254-4-1, L. 262-50-2 et L. 272-48-2 [nouveaux] du code des juridictions financières ; art. L. 212-1 et L. 212-3 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Dispositions en matière de transparence financière applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2573-3 du code général des collectivités territoriales - Élection du maire délégué dans les communes associées en Polynésie française)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 15
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l'article 16
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 16 (art. L. 288-1 du code de la sécurité intérieure - Extension dans les Terres australes et antarctiques françaises de dispositifs de prévention et de lutte contre le terrorisme)
. (texte intégral du JO)Article 17 (art. L. 345-2-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Limitation du nombre d'armes de catégorie C et du 1er groupe de la catégorie D détenues par une même personne en Nouvelle-Calédonie)
. (texte intégral du JO)Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 321-3, L. 346-1 et L. 346-2 du code de la sécurité intérieure ; art. L. 765-13 du code monétaire et financier - Exploitation de jeux de hasard dans les îles Wallis et Futuna)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19
. (texte intégral du JO)Et article additionnel après l’article 22
. (texte intégral du JO)Demande de réserve :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 24
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 25 (Habilitation à prendre par ordonnance les règles applicable outre-mer en matière de droit des gens de mer et à la réforme pénale en matière maritime ainsi qu'au droit du travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 26
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 26 bis (nouveau) (Ratification d'ordonnances relatives à l'application outre-mer)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)