Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS

deuxième lecture

[n° 2011-333 (1er et 2 février 2011)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif au Défenseur des droits:

  Question préalable :

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Indépendance et immunité)

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

Article 5 (Saisine du Défenseur des droits par les ayants-droit)

Article 11 A (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges)

. (texte intégral du JO)

Article 11 (Collège adjoint au Défenseur pour l'exercice de ses compétences en matière de déontologie de la sécurité)

. (texte intégral du JO)

Article 12 (Collège adjoint au Défenseur des droits pour l'exercice de ses compétences en matière de droits des enfants)

Article 12 bis (Collège adjoint au Défenseur des droits pour l'exercice de ses compétences en matière de lutte contre les discriminations)

Article 17 bis (Texte non modifié par la commission) (Mise en demeure)

Article 21 (Pouvoirs de recommandation et d'injonction)

. (texte intégral du JO)

Article 29 (Secret professionnel)

Article 33 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires)