Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ARCHIVES

première lecture

[n° 2008-696 (8 janvier 2008)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif aux archives du Conseil constitutionnel:

Article additionnel avant l'article 4

Intervient sur les amendements n° 10 de la commission (conservation des archives des groupements de collectivités territoriales) et de la commission saisie pour avis n° 45 (conservation des archives des établissements publics de coopération intercommunale). (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 212-9 du code du patrimoine - Recrutement des directeurs des services départementaux d'archives parmi les seuls conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine de l'Etat)

Intervient sur les amendements identiques n° 60 de M. Louis de Broissia et n° 70 de M. Jean-Claude Peyronnet (élargissement du champ de recrutement des directeurs départementaux des services d'archives). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6

Article 11 (art. L. 213-1 à L. 213-8 du code du patrimoine - Délai de communicabilité des archives publiques)

Demande l'examen prioritaire des amendements n° 56 de M. Yves Détraigne (aménagement du délai applicable aux documents susceptibles de porter atteinte à la protection de la vie privée), n° 16 (coordination) et n° 19 de la commission (aménagement du délai applicable aux documents susceptibles de porter atteinte à la protection de la vie privée) et du sous-amendement n° 66 de M. Yves Fréville s'y rapportant. (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 59 de M. Yves Détraigne (diminution du délai d'accessibilité aux documents relatifs à la construction, à l'équipement et au fonctionnement des ouvrages, bâtiments ou partie de bâtiments utilisés pour la détention des personnes ou recevant habituellement des personnes détenues). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 18

Articles additionnels après l'article 20

Archives des groupes interparlementaires d'amitié. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 63 du Gouvernement (définition plus large et plus cohérente de la notion de biens culturels, extension de la protection pénale spécifique des biens culturels en cas de vol et adaptation du maximum des peines encourues). (texte intégral du JO)