Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À ACTUALISER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT

première lecture

[11 mai 2004]

Discussion générale:

Favorable à une procédure simplifiée d'examen des textes ne nécessitant pas de longs débats. Groupe de réflexion présidé par Daniel Hoeffel. Respect des droits de l'opposition sénatoriale. (texte intégral du JO)