PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE

commission mixte paritaire

[n° 2004-811 (30 juillet 2004)]

Discussion générale:

Mesures en faveur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Nécessaire redéfinition de l'architecture de la sécurité civile. Texte équilibré. Problème du financement. (texte intégral du JO)