Question d'actualité au Gouvernement relative à la position de la France sur la régulation de l'intelligence artificielle
PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)
Articles 23 et 24 (Demande de rapports)
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