PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

commission mixte paritaire

[n° 2025-127 (6 février 2025)]

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  Conclusions de la CMP :

Article liminaire (Amendements déposés par le Gouvernement)

P. 2373 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2386 et suivantes (texte intégral du JO)