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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après l'article 2 bis
Soutient l'amendement n° 65 de M. Jacques Legendre (exonération de charges sociales patronales pour les porteurs de presse et les vendeurs-colporteurs de presse rémunérés au niveau du SMIC) ; adopté. (texte intégral du JO)
