PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET AUX CONTRÔLES FRONTALIERS

première lecture

[n° 2006-64 (15 décembre 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Double exigence de prévention des actes terroristes et de préservation des libertés publiques. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)