Interventions de M. Joshua HOCHART (lundi 25 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2024 n° 2024-1167 (dossier législatif)

Intervention 1

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article 40 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-892 rectifié ter, n° I-451 rectifié ter, n° I-655, n° I-1523 rectifié bis, n° I-616 rectifié et n° I-676

Intervention 4

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-556 rectifié et n° I-615 rectifié

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-565 rectifié

Intervention 8

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-619 rectifié

Intervention 9

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-618 rectifié

Intervention 10

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-458 et n° I-558

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