Interventions de Mme Gélita HOARAU (mercredi 18 janvier 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE n° 2017-256 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 bis

Article 10 quater (Texte non modifié par la commission) (Couverture maladie universelle complémentaire à Mayotte)

Article 10 septies (Texte non modifié par la commission) (Pluriactivité professionnelle dans les régions et départements d'outre-mer)

Article 14 quater A (art. L. 420-5 du code de commerce - Signature obligatoire d'un accord territorial sur la pratique des commercialisations à bas prix)

Article 16 (art. L. 743-2-2 du code monétaire et financier - Alignement progressif des tarifs pratiqués par les banques locales de Nouvelle-Calédonie sur les tarifs moyens pratiqués par les banques en métropole)

Article 17 (supprimé) (art. 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses mesures d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Discrimination en raison de la domiciliation bancaire)

Article 19 (supprimé) (Expérimentation d'un Small business act outre-mer)

Article 25 (art. 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Priorité d'affectation accordée à un agent de l'État justifiant du centre de ses intérêts matériels et moraux outre-mer)

Articles additionnels avant l’article 29 bis

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